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samedi, 03 janvier 2009

DÉFENSE D’Y VOIR…

ou…

Un avocat, ça trompe énormément.

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AVOCAT : praticien et professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense. [1]

DIVORCE : Les procédures de divorce sont aujourd’hui simplifiées et pacifiées (!) (loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce et décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale).

[...] L’assistance d’un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant la procédure de divorce. [2]

-Le divorce par consentement mutuel : Il concerne le cas dans lequel les époux sont d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences. [2]

-Le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage : Les époux acceptent le principe du divorce mais ils s’en remettent au juge pour statuer sur ses conséquencesà défaut d’un accord global. L’accord des époux sur le principe de la rupture peut intervenir à tout moment de la procédure. Afin de garantir la liberté de cet accord, chacun des époux doit être assisté d’un avocat.

-Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Ce divorce peut être demandé lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé et qu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce. Ainsi, le délai de séparation acquis avant l’assignation est pris en compte.

-Ce divorce peut également être demandé, sans que la condition de délai de deux ans ne soit requise, par l’époux qui n’est pas à l’initiative du divorce, en réponse à une demande principale fondée sur la faute.

Le divorce pour faute : Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux lorsque son conjoint a commis des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (violences conjugales, injures, infidélités…).[2]

 

En juillet 2008, l’avocate Nadine Pontruché répond à la demande formulée par Mrs K, désirant engager une procédure de divorce selon la formule dite de « consentement mutuel ». Par courrier ordinaire, elle en informe en temps voulu Mister K… modérément ravi de l’apprendre de sa plume. Par courrier électronique, il lui fait immédiatement savoir qu’il n’est absolument pas consentant, ni sur cette formule ni sur aucune autre. Selon les termes de la loi, le lancement de cette procédure est d’ores et déjà caduc dans le cadre dit de « consentement mutuel ». Le divorce est récusé par le non-intéressé jusque dans son principe : « l’acceptation du principe de rupture du mariage » est donc également caduque, toujours selon les termes de la loi.
Qu’il y ait une demande de divorce de la part de l’une –et l’une seulement- des parties atteste sans doute d’une « altération du lien conjugal ». Mais cette altération est d’ordre strictement privé, tant que n’existent pas de graves violences mettant en péril la vie de l’un ou de l’autre des membres de la cellule familiale, enfants compris. Ces violences n’ont jamais existé, et n’existent toujours pas. Quant aux éventuelles « violences » potentielles imaginées par un charlatan de la médecine à l’encontre de Mister K, elles n’existent pas ailleurs que sous le crâne du dit charlatan. Quand bien même elles « existeraient », elles présument d’un avenir qui, par définition, n’existe pas encore. Pour cette raison, nul n’est habilité non plus à présumer d’une « altération » dite « définitive » du « lien conjugal » : il n’est de définitif que la mort. Par ailleurs, la « communauté de vie entre les époux » n’a pas réellement cessé. La formule « pour altération définitive du lien conjugal » est donc caduque à son tour.
« Le divorce pour faute » est en revanche une formule intéressante. Il se trouve que Mrs K « a commis des faits qui constituent une violation grave et renouvelée des obligations du mariage, entrant parfaitement dans la catégorie « violences conjugales, injures, infidélités ». À plusieurs reprises en effet, Mrs K s’est cru autorisée à subtiliser à l’insu de son époux un certain nombre d’écrits à caractère strictement privé, relatifs à l’intimité de leurs destinataires –souvent étrangers à elle-même-, afin de les divulguer à des tierces personnes que cela ne regarde ni ne concerne. Que certaines de ces personnes se veulent « professionnelles » de l’intérieur des autres (sic) n’enlèvent RIEN à ce qu’elles se rendent coupables de RECEL d’écrits qu’elles n’ont aucune qualité à juger de l’extérieur, hors contexte… et hors de l’intérieur de ceux que cela concernait en premier chef. Et cela n’enlève naturellement rien à ce que Mrs K, quant à elle, se soit rendue gravement coupable de VIOL de correspondances privées, d’abord sans autorisation de leur auteur et ensuite par aggravation suite à l’interdiction formelle et réitérée du même auteur, à savoir son époux : ceci offre les caractéristiques d’une violence conjugale continue. L’injure de Mrs K à l’encontre de son époux se fait consistante dans son adhésion –maintenue en dépit de tout bon sens- à une association de prétendue aide aux familles de malades dits psychiques, cette adhésion se voulant le signe manifeste et public d’une maladie de cette catégorie chez Mister K. Ce dernier se trouve donc fortement stigmatisé par cette « étiquette », aussi odieuse qu’injurieuse à un degré inouï. C’est également une marque de grave infidélité, les fermes protestations de l’époux bafoué s’étant toujours soldées par une fin de non-recevoir. Ajoutons à cela de multiples séances de « conseil conjugal » EN SOLO, notamment auprès de la personne qui l’a incitée à cette adhésion, et Mister K a plus qu’il ne lui en faut pour demander « le divorce pour fautes ». Mais IL N’EST PAS DEMANDEUR, ni auprès de Nadine Pontruché ni auprès de qui que ce soit.

Mrs K est la seule et unique demanderesse d’une procédure de divorce auprès de Nadine Pontruché. En dépit de ce qu’AUCUNE des procédures en vigueur ne corresponde –de près ou de loin- à cette demande, elle aboutit cependant à la fameuse « ordonnance » de non-conciliation [3], datée du 15 décembre 2008. Nul besoin d’être avocat –voire seulement juriste de formation- pour constater que la loi elle-même impliquait qu’à la suite de la toute première réponse de Mister K, -destinée à une personne réputée « professionnelle » de la loi-, la procédure était avortée avant même d’être lancée.
Cette procédure est effectivement un divorce pour faute. En l’espèce, il s’agit d’une GRAVE FAUTE PROFESSIONNELLE de Nadine Pontruché, membre associée de la SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHÉ, ayant –par abus de confiance- induit en faute par son « assistance » (et son insistance…) une juge de tribunal de grande instance, celle-ci signant la dite « ordonnance » sur la foi d’éléments INEXISTANTS. Dans un pays de droit commun, une faute d’une telle ampleur devrait conduire séance tenante à rayer la ci-devant Nadine Pontruché de l’ordre des avocats. Ce qui serait encore faire abstraction du préjudice subi par les parties en cause, demanderesses ou non.

AUTOPSIE DE L’ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION
Du 15 décembre 2008 [3]

Mister K est bien spécifié comme étant NON COMPARANT. Il a en effet largement fait savoir que, récusant l’ensemble de cette procédure, il n’avait pas à la cautionner d’aucune manière, y comprise par sa présence physique à une « audience de justice », réservant précisément une telle présence à une VÉRITABLE audience de justice… pour peu, naturellement, qu’il soit lui-même justiciable en tant que demandeur ou en tant qu’auteur de quelque délit. Aucune de ces conditions n’étant remplie, sous couvert de « la loi » (mais LAQUELLE ? voir ci-dessus…), cette « audience » s’apparentait d’emblée à des règlements de comptes personnels entre FEMMES, ces comptes étant déjà soldés avant même la tenue d’une « audience » destinée à FEINDRE de respecter une loi qui n’a pu être que DÉTOURNÉE. Si l’on peut légitimement juger par contumace un absent (un criminel en fuite, par exemple), en quoi est-il légitime –VOIRE LÉGAL- de juger un absent innocent de tout délit selon les modalités d’une procédure calquée sur celle d’un délinquant de droit commun ?
QUI provoque « le trouble par tous moyens de droit » ??? Depuis quand la force publique –autrement dénommée forces de L’ORDRE- est-elle requise pour défendre de graves DÉSORDRES organisés sous l’égide d’agents assermentés de la loi ? Depuis quand un juge a-t-il autorité pour ordonner tout et n’importe quoi à un libre citoyen ni demandeur de loi ni hors la loi ?

Quoique… in fine, le libre citoyen est demandeur de loi. Il est demandeur de sanctions disciplinaires à l’encontre d’agents de la loi ayant outrepassé leurs fonctions, bien sûr. Il remarque d’ailleurs –lui qui n’est assisté d’AUCUN avocat- que « l’assistance d’un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant la procédure de divorce » : il en conclut donc qu’il n’y a PAS de procédure légale de divorce le concernant. L’obligation n’étant pas remplie, il n’a donc aucune obligation de se soumettre à des injonctions hors-la-loi, fussent-elles dûment « certifiées conformes à la minute, signées, scellées et délivrées ». De telles injonctions ne relèvent en aucune façon d’une procédure dite de divorce : en quoi relèveraient-elles davantage d’une « décision de justice » ??? Le libre citoyen est donc demandeur de la loi invisible ayant permis de mettre sur pied une telle « ordonnance ».
Par ailleurs, il note que le législateur s’est attaché à ce que « les procédures de divorce soient aujourd’hui simplifiées et pacifiées ». Ces procédures ne le concernent toujours pas à l’heure présente : il les considère comme un pis-aller pour ceux que cela concerne, présupposant au demeurant que les deux époux soient concernés, ce qui n’est toujours pas son cas. En revanche –et ayant goûté de près à certains effets de « pacification »-, sachant que l’assistance d’un avocat est obligatoire, la « simplification » passe aussi par la prise en compte du caractère pour le moins passionnel de ce type de démarche, et en conséquence par l’élimination des éléments particulièrement impropres à la pacification. Un de ces éléments majeurs devrait être d’assortir cette obligation -de prendre un avocat- par l’interdiction inconditionnelle à l’époux demandeur d’en prendre un de même sexe que lui. Le demandeur homme sollicite les services d’une avocate… en évitant certains cabinets. La demanderesse sollicite un avocat. Faute de quoi, la loi n’est plus qu’un faux nez cachant –fort mal- des solidarités fortement affectives liées au sexe commun : un binôme de sexes opposés aurait sans doute le mérite de maintenir les passions à un niveau suffisamment admissible pour avoir quelque chance de laisser la loi s’exprimer… la VRAIE loi.

Les conseillers ne sont pas les payeurs : Mister K n’a de toute façon pas l’intention de prendre une avocate. Pour tout dire, il en est un peu échaudé…

 

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