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lundi, 26 janvier 2009

Lettre ouverte de questionnements d’un Mister K…

…À ses juges sans jugeotte et sans loi,
jugeant en s’ingérant,
sans voir, entendre ni comprendre…
[1, note 1]

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CHAPITRE 2
Bon, dites-moi les filles : elle prend une sacrée tournure votre affaire, là dites donc ! Je dis bien : VOTRE affaire. Certes, je suis le méchant de l’histoire : le problème est que je n’ai toujours pas vu les caméras. À moins naturellement que ce ne soit du théâtre ? Dans ce cas, c’est le modèle grand guignol : ce qui nécessite quelques décors et bien sûr une tripotée de marionnettes. J’en ai effectivement un exemplaire à la maison, mais je suis navré : je ne la prête pas. Déjà qu’elle me cause bien du souci quand je la garde. Alors, vous imaginez si je la prêtais et qu’on ne me la rende pas ensuite ?
Or donc, comme vous le savez, Maître X est récemment passé à la maison pour me donner de vos nouvelles [2]. Il est vrai que je n’en reçois pas beaucoup de ma marionnette, qui nourrit toujours l’espoir que j’en devienne une aussi grâce à vos bons soins : la dernière fois qu’elle a lu les aventures de Pinocchio, je présume qu’elle tenait le livre à l’envers. Il est vrai également que je vis très bien sans recevoir de vos nouvelles. Surtout que vous avez le chic de les enrober de manière à ce que l’on puisse supputer qu’elles ne soient pas excellentes. Je conviens que vos sources d’inspiration ne prêtent guère non plus à la gaudriole : une épouse coutumière de trahisons et autre médisance conjugale, plus un épais Code Civil auront peine à fournir un scénario assez affriolant pour un prochain film des Inconnus. Notez en passant, qu’inconnu je le suis aussi : ce qui n’a pas l’air de trop vous déranger pour jouer à la poupée à distance.
Seulement voilà : je veux bien que vous jouiez entre vous ; mais je suis un grand garçon, et j’avoue avoir un peu passé l’âge des maisons de poupées. Rien à faire : il faut absolument que vous nous fassiez votre gros caprice ! Allez : ne pleurez plus. On va dire comme ça qu’on va faire semblant, d’accord ?
Petite mise en bouche pour commencer : moi aussi, je vais faire joujou avec le Code Civil. J’en conviens : ici, cela manque de tampons officiels là où il le faut. C’est donc pas d’jeu dans la mesure où l’info n’est pas transmise de manière strictement légale. Pour vous consoler, je la puise quand même sur des sites qui, pour la plupart, sont estampillés « République Française » : j’ose espérer qu’eux sont légaux !

Article 751 du nouveau code de procédure civile :
Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat.
La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.

Article 755 du nouveau code de procédure civile :
Le défendeur est tenu de constituer avocat dans le délai de quinze jours, à compter de l'assignation.

D’AVOIR A COMPARAITRE le MARDI 03 FEVRIER 2009 à 9H00

A l’audience et par-devant le Président du Tribunal d’Instance d’ORLEANS
Quel dommage : on se fait à tout, y compris à sa peau de NON COMPARANT. Au risque d’avoir à se répéter : « l’accusé n’a aucune obligation de se justifier auprès de quiconque, pas même d’un avocat chargé de sa propre défense. Il n’est pas davantage obligé de se rendre à une audience dite de Justice, qu’il sait parfaitement ne remplir AUCUN de ces critères minimaux. » [1]

TRES IMPORTANT

Vous êtes tenu :

Soit de vous présenter personnellement à cette audience, seul ou assisté d’un avocat, d’un membre de votre famille (conjoint, concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un PACS, parent ou alliés en ligne directe, parents ou alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus), ou d’une personne exclusivement attachée à votre service personnel ou à votre entreprise, l’Etat, les départements, les commmunes et les établissements publics peuvent se faire représenter ou assister par un fonctionnaire ou un agent de leur administration,

Soit de vous y faire représenter par un avocat, ou par l’une des personnes ci-dessus énumérées, à condition qu’elle soit munie d’un pouvoir écrit et établi spécialement pour ce procès.

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à ce qu’un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.
Eh bien voilà, nous y sommes ! « N’importe qui peut se plaindre de n’importe quoi, la "décision de justice" en résultant ne profitant évidemment qu’à celui qui a tiré le premier. » [1] Nous sommes bien dans une maison de poupées : c’est la petite fille qui pleure la première -et le plus fort- qui va se jeter dans les jupons de maman « Justice » afin qu’elle donne la fessée au garnement qui l’embête. Simplement, maman n’était pas là pour assister à la querelle. Et d’ailleurs, le garnement n’y est pas non plus ! Degré zéro d’une justice puérile pour chochottes : il est vrai que c’est de saison, question température. Notons le caractère générique du texte ci-dessus, le conjoint faisant nommément partie d’un membre de votre famille pouvant venir assister le garnement ! Dans le cas de la pseudo-procédure en cours, voilà qui ne manque pas de sel : ce qui démontre bien que l’on « adapte » certains textes au forceps…

POUR
Attendu que les époux K sont actuellement en procédure de divorce. [3, APR note 27] Ce qui est FAUX, comme on le sait depuis longtemps. Mister K est non consentant sur toutes les procédures.

Attendu que le 15 décembre 2008, le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance d’Orléans rendait une Ordonnance de Non Conciliation attribuant à Madame K à titre onéreux, la jouissance du domicile conjugal.
Attendu que dans le cadre d’une audience dite de conciliation, l’avocat est OBLIGATOIRE pour les deux parties, ainsi que la PRÉSENCE physique du dit « défendeur » (surtout sans avocat !), on espère qu’il a été servi une tasse de thé aux participants restants… à défaut de servir une Ordonnance LÉGALE.

Attendu que dans le cadre de cette Ordonnance aujourd’hui définitive, puisqu’aucun Appel n’a été interjeté, il a été accordé à Mister K un délai de deux semaines pour quitter le domicile conjugal.
Attendu le précédent attendu, tout appel était superflu : on ne fait pas annuler ce qui est déjà NUL ! À ce jour, Mister K n’a JAMAIS reçu aucun embryon d’explication de quiconque sur ce fameux délai de deux semaines. Autrement dit, on prétend faire de lui ce qu’on veut : on joue à la poupée.

Attendu d’ailleurs que le Juge aux Affaires Familiales s’est expliqué sur ce délai de deux semaines, accordé à Mister K, pour quitter le domicile conjugal. À ce jour, Mister K n’a JAMAIS reçu aucun embryon d’explication de quiconque sur ce fameux délai de deux semaines. Autrement dit, on prétend faire de lui ce qu’on veut : on joue à la poupée. (pratique, le copier-coller…)

Attendu que les dispositions de l’Ordonnance de Non Conciliation sont des dispositions qui sont exécutoires de plein droit, ce qui est d’ailleurs visé dans l’Ordonnance à l’avant dernier paragraphe de ladite Ordonnance.
Formidable : on justifie l’Ordonnance par l’Ordonnance ! C’est le chat qui se mord la queue… à moins que ce ne soit un tour de manège.

Attendu que Mister K, depuis l’expiration du délai imparti pour quitter les lieux est devenu occupant sans droit ni titre du logement qu’il occupe aujourd’hui.
La réponse de Mister K est notamment dans sa réponse à Maître X.[4] « Il s’avère que je continue d’occuper le domicile conjugal avec le droit et le titre suivant : celui d’époux conjugué à son épouse, et père de leurs enfants communs. Qu’il y aie quelques erreurs de conjugaison est de droit strictement PRIVÉ et je constate que les Juges, avocats, huissiers et autres personnels du ministère public mettent ainsi gravement OBSTACLE à toute perspective de conciliation, sans guillemets. » SANS délai, la procédure a EXPIRÉ dès son lancement : la Justice du Tribunal d’Orléans s’occupe aujourd’hui sans droit ni titre d’une affaire dont il lui a été expressément demandé à plusieurs reprises de NE PAS S’OCCUPER. Notamment dans cette réponse ci-dessus, figurant dans le dossier LIÉ à cette assignation. Ce qui donne à celle-ci une valeur LÉGALE.

Que, de ce fait, son épouse est bien fondée à obtenir en référé, l’expulsion de Mister K, du logement qu’il occupe abusivement à Orléans 7 rue d’Epreuve.
Que, de ce FAUX fait et VRAI forfait, plutôt que de s’occuper abusivement des fondements de l’épouse (ce qui relève, ici encore, de droit strictement PRIVÉ !), la Justice du Tribunal d’Orléans serait avisée de se préoccuper de l’expulsion de ses propres fondements…

Attendu qu’aucun délai complémentaire ne saurait être accordé à Mister K, puisque le Magistrat Conciliateur prenant en compte l’intérêt de la famille, et la protection des enfants, a estimé nécessaire un départ rapide du domicile conjugal de la part de Mister K et a donc accordé un délai de deux semaines pour se faire.
Attendu que le Magistrat Conciliateur avait visiblement d’autres soucis que de s’occuper des enfants, leur papa a assuré  « la protection » de l’un d’eux durant toute la semaine de dispersion familiale arbitraire, le raccompagnant tous les soirs depuis son collège jusque chez ses hébergeurs improvisés. Ce fut pour cet enfant une très agréable surprise, étant alors sujet à de fortes crises d’angoisse matin et soir, crises consécutives à cet éclatement « prenant en compte l’intérêt de la famille » qui le séparait injustement de son père. Son seul espoir, comme celui des deux autres, était un retour rapide au domicile familial, tant pour être chez soi que pour être avec son père, déjà délaissé durant les quinze jours précédents, période des fêtes de fin d’année. Mister K attend TOUJOURS les VRAIES RAISONS de ces souffrances inutiles infligées à ses enfants, comme celles d’une prétendue nécessité de son départ rapide du domicile conjugal.

Que manifestement Mister K n’a fait aucune recherche ce qui est d’ailleurs confirmé par la réponse faite par ce dernier à la sommation interpellative délivrée par Maître X et par le courrier qu’il vient de lui adresser (pièce 25).
Que manifestement on sait encore lire au Tribunal d’Orléans, ce qui est d’ailleurs confirmé par l’ajout de cette pièce 25 au dossier. On a donc été sommé d’être interpellé en haut lieu sur l’absence absolue de nécessité de rechercher quoi que ce soit. La vérité, peut-être ? Mister K a compris depuis longtemps qu’il ferait fausse route à la rechercher en certains lieux…

Qu’il serait par ailleurs parfaitement inéquitable de laisser à charge de Madame K, les frais de la présente procédure, puisque celle-ci, malgré une décision de justice définitive, doit mettre en œuvre une procédure d’expulsion, dès lors que l’ordonnance de non conciliation n’ordonne pas l’expulsion avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si nécessaire.
Quand on joue à la poupée avec un être vivant, on se garde gentiment ses leçons « d’équité » ! Si Mister K récuse avec virulence depuis la première seconde l’ensemble de la présente pseudo-procédure, radicalement ILLÉGALE, c’est sombrer dans le grotesque le plus achevé que de lui demander en PLUS la participation aux frais !!! En revanche, il rappelle que le REMBOURSEMENT d’une prestation commerciale échouée est impérativement de mise. Ceci concerne bien entendu Nadine Pontruché.[5]

Que dès lors, il y aura lieu d’allouer à Madame K la somme de 1 500.00 € par application de l’Article 700 du Code de Procédure Civile.
Pourquoi pas ? Nadine a les moyens, après tout. Et ce n’est pas cher payé pour le préjudice subi par des violations permanentes de la vie privée. L’astreinte définitive de 300.00 € par jour de retard, jusqu’à complet délaissement des lieux loués [6] est aussi une suggestion à creuser…

PAR CES MOTIFS

Vu l’ordonnance de non conciliation en date du 15 décembre 2008, PAS VU

Vu la signification de ladite Ordonnance faite par Maître X, le 30 décembre 2008, PAS VU de PAS VU

Vu la sommation interpellative de la SCP Maître X, du 15 janvier 2009, PAS VU de PAS VU de PAS VU

Vu l’Article 808 du Code de Procédure Civile, à savoir :
« Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » VU… mais TOUJOURS PAS VU la moindre explication de quiconque à propos d’un « cas d’urgence » si pressé que nul n’a sans doute eu le temps d’y ajouter un semblant de cohérence. En revanche, Mister K confirme l’existence d’un différend… avec Nadine. Pas de chance : ce n’est pas le prénom de son épouse.

CONSTATER que Mister K regrette comme tous ses concitoyens la grève des éboueurs qui sévit depuis plus de quinze jours, mais qu’il n’a pas vocation pour autant de recueillir sur sa tête les déchets du Tribunal d’Orléans, à savoir cet invraisemblable cumul de vices de forme procéduriers.

En conséquence,

ORDONNER l’expulsion de ces déchets de ses lieux avec insistance. Quant aux forces de police, elle sont dédiées au maintien de l’ordre, non à leur soumission inconditionnelle aux diktats de potentats locaux irresponsables.

DIRE que l’intéressé serait plus intéressé à ce que quelqu’un lui remette les clés d’une explication –même minime- à tout ceci, pourvu qu’elle aie quelque chance d’être plausible…

DIRE que faute de s’exécuter dans les 5 jours de la signification de l’Ordonnance à intervenir, il sera dû par Mister K, une astreinte définitive de 300.00 € par jour de retard, concernant aussi bien la libération des lieux que la remise des clés.
À REDIRE à Nadine.

DIRE que le Juge des Référés près le Tribunal d’Instance pourra liquider l’astreinte en cas de non exécution de ladite décision.
À REDIRE à Nadine.

CONDAMNER Mister K à payer à Madame VIPERE, épouse K, la somme de 1 500.00 € par application de l’Article du Code de Procédure Civile.
Article 700 : « Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. »
« Constate l’état d’impécuniosité de » Mister K « qui ne perçoit aucun revenu », ce qui est d’ailleurs visé dans l’Ordonnance à l’avant-avant-avant-avant-avant dernier paragraphe de ladite Ordonnance !
Si le juge tient compte de l’équité, voilà une bonne nouvelle : à transmettre à Nadine, donc…

CONDAMNER Mister K aux entiers dépens, lesquels comprendront, outre le coût des présentes, le coût de la signification à intervenir et des actes subséquents, ainsi que la sommation interpellative dressée par Maître X, le 15 janvier 2009.
Tant que nous y sommes, pourquoi ne pas faire payer le coût de l’échafaud au condamné au mort ?… (Ce qui poserait en sus une grave question existentielle : il paierait avant… ou après ?)

SOUS TOUTES RESERVES

Ce qui tombe bien ; elle viennent d’être exprimées !
Dites-donc les filles, vous n’auriez pas confondu le légal avec des Lego®, par hasard ?… Voyez : c’est déjà plus un jeu de garçon… Le légal ? Question de goût, sans doute…

Mister K, legoman d’occasion
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