Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mercredi, 28 janvier 2009

DÉFENSE D’Y VOIR…

ou…

Un avocat, ça trompe énormément.

Chapitre 2

florence_jacquesson_elephant_d_afrique_p.jpg

AVOCAT : praticien et professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense. [1]

DIVORCE : Les procédures de divorce sont aujourd’hui simplifiées et pacifiées (!) (loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce et décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale).
[...] L’assistance d’un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant la procédure de divorce. [2]
- Le divorce par consentement mutuel : Il concerne le cas dans lequel les époux sont d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences. [2]
- Le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage : Les époux acceptent le principe du divorce mais ils s’en remettent au juge pour statuer sur ses conséquences à défaut d’un accord global. L’accord des époux sur le principe de la rupture peut intervenir à tout moment de la procédure. Afin de garantir la liberté de cet accord, chacun des époux doit être assisté d’un avocat.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Ce divorce peut être demandé lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé et qu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce. Ainsi, le délai de séparation acquis avant l’assignation est pris en compte.
- Ce divorce peut également être demandé, sans que la condition de délai de deux ans ne soit requise, par l’époux qui n’est pas à l’initiative du divorce, en réponse à une demande principale fondée sur la faute.
- Le divorce pour faute : Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux lorsque son conjoint a commis des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (violences conjugales, injures, infidélités…).[2]

______________________________

« Le divorce consiste à s'assurer que les époux sont profondément d'accord pour divorcer, qu'aucun n'est lésé par les modalités de la séparation, et que l'intérêt des enfants est aussi préservé. Si un époux n'est pas d'accord, il peut refuser de divorcer. »
« Une fois les deux époux reçus en tête à tête, le juge les reçoit tous deux avec leur avocat, et, si son examen de la convention de divorce ne lui a pas révélé de problème (le juge doit, en vertu de la loi ,s'assurer d'une part qu'aucun époux n'est lésé par les modalités du divorce, qui, à l'instar du mariage, se fait entre personnes égales, et d'autre part s'assurer que l'intérêt des enfants, qui eux, ne sont pas représentés à la procédure, est respecté), prononcera le divorce et homologuera la convention, c'est à dire lui donnera la même force qu'un jugement. »
« L'audience a lieu dans son cabinet. Rien ne ressemble moins à une audience qu'une audience de divorce. Le juge ne porte pas la robe, et siégeant sans greffier en toute illégalité mais il n'y a qu'en fonctionnant illégalement que les tribunaux arrivent à tourner (Hé oui, on en est là), c'est lui-même qui va chercher les époux dans la salle d'attente. Il reçoit d'abord chacun des époux seuls, sans avocat, pour un bref entretien où il doit s'assurer que la décision est réfléchie, qu'aucune réconciliation n'est possible, et que le divorce n'est pas imposé à l'un des époux. En effet, au même titre qu'il faut consentir librement à son mariage, il faut consentir à son divorce par requête conjointe : comme le nom l'indique, les deux époux doivent être demandeurs. » [3]

Ces textes sont tirés d’un article paru sur le blog d’un… avocat. Bien sûr, ils sont relatifs au cas de divorce soft dit « par consentement mutuel » autrement dénommé « par requête conjointe ». La procédure de divorce –actuellement maintenue en dépit du bon sens- par Mrs K SEULE ne peut l’être que dans le cadre de la procédure dite « pour faute ». Sous-entendu : « faute » du conjoint « défendeur ». Ce qui ne manque pas d’une certaine audace, attendu que c’est précisément pour fuir ses propre fautes [4, AV note 3] qu’elle s’est laissée entraîner dans une procédure dont elle n’a aucune maîtrise et qui, accessoirement, la pousse dans des frais aussi considérables qu’inutiles. C’est en quelque sorte « le premier qui dit qui y est » : digne d’une cour de récréation, pas vraiment de Justice… Mais l’objectif ne viserait-il pas un jugement prononcé sur le fondement de « torts partagés » ? « Solution » classique, mais néanmoins confortable pour le plus fautif réellement. On peut déplorer le caractère foncièrement injuste des textes traitant du « divorce pour faute », la « démonstration » de la faute –à moins, par exemple, d’adultère constaté par huissier ou de sévices corporels attestés médicalement- restant un parcours du combattant livré à des appréciations moins objectives que subjectives. On retrouve bien entendu le piège de l’avocat, le conjoint diffamé ne pouvant qu’être vivement tenté d’entrer dans la danse, par avocat interposé, pour démonter la « démonstration » de sa ou ses « faute(s) ». Ce n’est pas autrement que l’on parvient à divorcer un conjoint qui ne veut pas divorcer. Faute de « faute », l’avocat de celui qui veut divorcer le pousse ainsi à la faute : non pas la faute conjugale, mais celle qui va l’introduire dans une procédure qu’il récusait. Beaucoup ont vu de la sorte le piège se refermer sur eux. Quelques-uns ont également vu le piège de l’avocat se refermer sur lui-même ! Ainsi de sa consigne auprès de Mrs K d’attendre que Mister K aie quitté la maison avant de réintégrer le domicile conjugal. Cette semaine de dispersion familiale de début janvier constitue à n’en pas douter un « abandon temporaire du domicile conjugal », faute expressément prévue par le législateur dans ce type de procédure ! (ne parlons pas des « injures et humiliations », fautes également prévues… et également commises sans discontinuer depuis deux ans par le demandeur, en rapport à « l’état de santé » fantasmatique de son époux…) Faute commise par le demandeur, et non par le « défendeur ». Et faute provoquée par le défenseur : c’est ce qui s’appelle créer le marché. Rappelons que cette faute s’appuie elle-même sur une grave faute précédente, également induite par le ministère public. Pourquoi Mister K aurait-il dû quitter la maison ? Parce qu’une ordonnance dite de non-conciliation [5] lui ordonnait de s’exécuter en ce sens ? Mais il n’est de VRAIE non-conciliation que lorsque le juge a constaté qu’il n’y avait pas de conciliation. Lapalissade ? Oui… quand les deux parties sont présentes. Conciliation commence par le préfixe « con » (nous parlons bien de préfixe : l’esprit libre peut à loisir songer à une autre interprétation…) qui signifie étymologiquement « avec ». Il n’y a « d’avec » qu’avec un minimum de deux parties ! Par conséquence, une « conciliation » -fût-elle « tentative »- avec une seule personne n’a évidemment aucun sens, y compris sur un plan strictement juridique. Par conséquent, toute mesure –provisoire ou définitive- promulguée au titre d’un non-sens est à son tour un non-sens… et bien entendu, un acte totalement illégal. Mister K était absent –et non représenté- à l’audience dite de « conciliation » : il est donc présent de plein droit [6][7] dans sa maison. À charge du ministère public de lui démontrer l’inverse : une assignation [8] n’est pas de l’ordre de la démonstration mais de celui de l’incantation verbeuse pseudo-juridique s’auto-justifiant d’un premier acte de non-sens.
C’est toujours un régal de lire de la plume d’un avocat qu’il n'y a qu'en fonctionnant illégalement que les tribunaux arrivent à tourner. Si ce magnifique aveu s’inscrit certes dans le cadre d’un texte relatif à un divorce dit « pacifié », qui peut le plus peut le moins : il ferait beau voir que la légalité revienne par enchantement dans le cadre plus dur d’un divorce nettement plus contentieux, où toute stratégie se résume à piéger le conjoint non consentant, de toutes les façons possibles et imaginables. Dans tous les cas, la seule manière de briser cette stratégie reste invariablement la même pour ce dernier : ne JAMAIS prendre d’avocat.[9] La loi est peut-être injuste, mais elle reste la loi : la même pour tous, ceux qui la servent, s’en servent ou la subissent. Au même titre qu'il faut consentir librement à son mariage, il faut consentir à son divorce. Ce consentement va de soi dans le cadre de la « requête conjointe », mais dans tous les cas il s’agit de dissoudre un mariage. Par conséquent, dans les autres cas il va s’agir d’obtenir le « consentement » par voies détournées : ruses, provocations, intimidations. Sans attendre de parcourir le blog d’un avocat, on savait déjà que les tribunaux arrivent à tourner en fonctionnant illégalement ! Jusqu’alors, qui ne disait mot consentait… et quel que soit le degré de la procédure, qui prend un avocat consent.
Qui ne prend pas d’avocat ne consent pas : tel est d’ailleurs le signe fort du non consentement. Tout est bien sûr conçu pour affaiblir ce signe, voire le faire disparaître. Parce que dans tous les cas de divorce, l’avocat est obligatoire du début jusqu’à la fin. Dans tous les cas de divorce, toute procédure est illégale tant qu’il manque un avocat pour l’une des parties. Les professionnels jouent là une course contre la montre, leur intérêt étant naturellement de s’extraire le plus rapidement possible de cette illégalité qui les dessert. Tant qu’ils n’y sont pas parvenus, ils tombent dans les pièges qu’ils tendent eux-mêmes, produisant des actes de plus en plus absurdes. En dépit de cette absurdité, l’avocat parvenait à ses fins au détriment de l’époux lésé.

Voici l’ère d’internet ! L’avocat qui anime son propre blog est un peu en territoire « ennemi ». Internet permet en effet de briser en amont certains ésotérismes professionnels. Nombre de citadelles jusqu’alors imprenables sont devenues poreuses, parce qu’accessibles au commun des mortels. Cela n’enlève en rien la qualité intrinsèque de telle ou telle autre profession. Mais cela permet avantageusement de pallier tout abus de pouvoir exercé dans le cadre de cette profession. En aval, la formule blog permet précisément de se défendre de tels abus de pouvoir en les dénonçant. Le blog n’est en rien illégal, puisqu’entrant explicitement dans le libre choix du citoyen d’exprimer ses opinions, pourvu qu’il respecte un minimum de déontologie admise par tous. Au-delà de cet aspect, il n’est pas reconnu en tant que tel comme mode de communication « légal » comme peut l’être un courrier recommandé avec accusé de réception ou transmis par voie d’huissier dans le cadre d’une procédure judiciaire. Mais quel que soit le degré de la procédure, qui ne dit mot consent. Ainsi, Mister K n’a jamais été physiquement présent à aucune audience relative à une procédure qui cherche à le concerner quand elle ne le concerne pas. Jusqu’alors, qui ne dit mot consent : l’absent ne dit rien. Selon la formule consacrée : "Si vous ne le faites pas, [être physiquement présent –ou représenté- à une audience] vous vous exposez à ce qu’un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire. "[10, AV note 1/3] Ce qui est vrai tant que l’absent ne dit rien. Mais qui a dit que l’absent ne disait rien ? Quand la complète iniquité de l’éventuel jugement rendu contre lui est démontée –et démontrée- depuis des semaines aux yeux du monde entier par le biais d’un blog de plus en plus fréquenté au fil des semaines, que ce blog est précisément animé par l’absent, peut-on réellement continuer d’affirmer qu’il ne dit rien ? Revenons un instant sur la valeur « légale » d’un tel mode de communication. Cette valeur a été apportée par le juge lui-même, puisqu’insérée dans le récent dossier d’assignation de l’accusé, codée en page en 3 sous le nom de pièce 25 [11]! L’accusateur peut certes continuer de se retrancher derrière son Code civil, qui ne prévoit pas réellement (pas encore ?) ce mode inédit de défense : il peut donc feindre de n’en pas tenir compte. Dans ce cas, sur quoi s’est fondé le même Tribunal de Grande d’Instance d’Orléans – menaçant aujourd’hui Mister K de ses foudres- par ce récent jugement du 8 octobre 2008 [12] opposant un autre blogger orléanais à un élu local ? Certes, le contexte est tout autre que celui d’une procédure de divorce… mais Mister K N’EST PAS NON PLUS dans une procédure de divorce. Toujours est-il qu’après un pareil jugement, le Tribunal de Grande Instance d’Orléans peut difficilement faire croire à l’opinion qu’il se désintéresse de la question de la communication dite virtuelle puisqu’il a enclenché une procédure entière depuis un tel mode de communication ! Que ce jugement soit fondé ou non est du ressort des parties en cause, mais il a bien eu lieu et fonde par conséquent une certaine jurisprudence en la matière.

En amont toujours, la formule blog est interactive. C’est-à-dire que son animateur peut tout à loisir en régler les paramètres de manière à recevoir des commentaires propices à tout débat. Sur le site présent, ils ne sont pas même modérés puisque librement ouverts sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le caractère privé d’une procédure ne fait pas exception : il peut conserver ce caractère, l’adresse électronique de l’animateur figurant en clair en haut de la colonne de gauche. Par ce biais, tout commentaire ou toute question est inaccessible au visiteur public. Cet animateur n’ayant toujours commis aucun délit –même mineur- à ce jour, il reste non tenu de se présenter à quelque audience de Justice… notamment celle destinée à le condamner lourdement sur la foi d’éléments inexistants ou dont il n’a pas lui-même connaissance de l’existence. Ce qui est un minimum dans un État de droit. Dès lors, tout jugement rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son « adversaire » expose le Tribunal qui l’émet à un jugement mondial rendu contre lui. Un blog n’a pas de frontières… surtout quand il est pourvu d’un traducteur automatique intégré. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Selon notre blogger avocat (et dans le même article) ce sont 152 000 divorces qui sont prononcés annuellement (décembre 2007), dont le « consentement mutuel » pour moitié. Un brin cynique, notre homme ne cache pas que si ces divorces « donnent lieu à perception de moins d'honoraires, le volume compense ». Mister K, lui, ne se contente pas de défendre sa cause : ici et là, il livre quelques recettes essentiellement destinées à l’autre moitié : celle qui ne consent pas mutuellement… et qui rapporte le plus. Il ne se cache pas de vouloir CASSER ce marché pervers, et c’est bien parce que ce marché est pervers qu’il ne l’attaque JAMAIS de front, poussant le vice jusqu’à l’attaquer avec des armes devenant chaque jour plus désuettes. Si leTribunal était réellement de bonne foi, et soucieux d’obtenir des éléments extérieurs à ceux de l’« adversaire », il sait parfaitement pouvoir les obtenir ici même à foison. Ce que démontre la pièce 25 de son dossier d’assignation. Toute audience est donc superfétatoire, d’autant que tout réel désir de complément d’information peut aisément être obtenue par voie électronique.

Rappelons enfin que la perspective du « jugement » du 6 février est bien une « décision de justice ». Mais une telle décision ne serait PLUS de droit Civil mais basculerait dans le droit PÉNAL, ce droit ne concernant plus l’accusé mais ses accusateurs irresponsables et inconséquents. S’ils ne le sont pas, c’est encore plus GRAVE : quand ils constatent d’eux-mêmes l’état d’impécuniosité de leur accusé, qu’ils l’expulsent néanmoins SANS RAISON de chez lui en plein hiver, sachant qu’il refuse toute complicité extérieure à cette mascarade –donc, tout secours matériel susceptible de l’entériner et d’en encourager d’autres de même acabit-, ils savent donc qu’ils prononceraient là une condamnation à une mort lente ; cette condamnation s’appliquant par dessus le marché sur un innocent ! Nous sommes ici au-delà d’un tribunal qui tourne en fonctionnant illégalement, entrant de plain-pied dans la catégorie abattoir humain. Ceci afin de préserver quoi ? Des parts d’un marché juteux, socialement et radicalement destructeur et déstructurant ? Voici l’ère d’internet : moyennant un usage effectué avec discernement, elle signe aussi la fin de l’ère des charognards des malheurs des autres… avec ou sans Mister K.
Ce dernier préfère être un marié mort qu’un divorcé vivant.

ange_demon_couleur.jpg
Télécharger une version imprimable de la note
(fichier Word, sans les images)

Commentaires

Michel, au sujet de la dernière phrase ... vous ne croyez pas que vous poussez un peu, là ? La vie reste notre bien le plus précieux. On ne va pas sombrer dans le mélo, non ? !!!

Écrit par : allons, allons ! | mercredi, 28 janvier 2009

Ça, ce n'est pas à moi qu'il faut le dire... mais à ceux d'en face ! Vous ne croyez pas que ce sont eux qui jouent impunément avec la vie des autres, non ? Sous prétexte de ne "pas sombrer dans le mélo", on devrait se laisser manipuler comme des poupées que l'on jette après usage ? C'est assez dans le privé : si le "public" s'y met aussi, nous y serons encore dans mille ans...

Écrit par : Michel | mercredi, 28 janvier 2009

Dans mille ans ? Ah ! vous me rassurez, vous avez encore quelque espérance de vie alors ... Good luck, old fellow !

Écrit par : réponse (prévue) à la réponse. | jeudi, 29 janvier 2009

Les commentaires sont fermés.