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mardi, 03 mars 2009

DÉFENSE D’Y VOIR…

ou…
Un avocat, ça trompe énormément

Chapitre 3

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ou encore…
Promenons-nous dans la loi, pendant que le loup y est.

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AVOCAT : praticien et professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense. [1]

DIVORCE : Les procédures de divorce sont aujourd’hui simplifiées et pacifiées (!) (loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce et décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale).
[...] L’assistance d’un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant la procédure de divorce. [2]
- Le divorce par consentement mutuel : Il concerne le cas dans lequel les époux sont d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences. [2]
- Le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage : Les époux acceptent le principe du divorce mais ils s’en remettent au juge pour statuer sur ses conséquences à défaut d’un accord global. L’accord des époux sur le principe de la rupture peut intervenir à tout moment de la procédure. Afin de garantir la liberté de cet accord, chacun des époux doit être assisté d’un avocat.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Ce divorce peut être demandé lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé et qu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce. Ainsi, le délai de séparation acquis avant l’assignation est pris en compte.
- Ce divorce peut également être demandé, sans que la condition de délai de deux ans ne soit requise, par l’époux qui n’est pas à l’initiative du divorce, en réponse à une demande principale fondée sur la faute.
- Le divorce pour faute : Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux lorsque son conjoint a commis des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (violences conjugales, injures, infidélités…).[2]

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« Lorsque le patrimoine des époux est important, le divorce doit  être géré par un avocat d'affaires car il s'agit d'un divorce d'associés.
Avocat divorce, Divorce avocat, Divorce on line. Les sites d’avocats proposant leurs services pour divorcer fleurissent sur Internet.
L’avocat est encore, mais pour combien de temps, obligatoire en matière de divorce.
Il y a donc un « marché » avec une très forte concurrence entre les avocats concernant la procédure de divorce.
Vous vous interrogez sur la présence de cet article dans la rubrique Droit des affaires de notre site Internet ?
En réalité, nous pensons sincèrement qu’aujourd’hui divorcer ne pose plus de problème.
Le divorce n’est plus refusé par le juge !

Cela n’était pas le cas il y a seulement une vingtaine d’années !

Le rédacteur de ses lignes a encore en mémoire une procédure de divorce lors de laquelle le Tribunal de Grande Instance avait refusé un divorce parce que la demande n’était pas suffisamment motivée !

En bref, que le désaccord entre les époux n’était pas suffisamment grave !

Cette époque est révolue et l’on ne peut obliger son conjoint à rester marié !

Et les enfants ?

Là aussi, la question est résolue !

Les psychologues considèrent unanimement que les enfants ont besoin de leurs deux parents !

Sauf fait grave imputable à l’un des parents, il y aura donc autorité parentale conjointe !

Donc, sauf acharnement de l’un des époux, la question du divorce est aisée à résoudre  sur le plan familial (d’ailleurs avec un bon avocat, un acharnement ne dure pas longtemps !).

Il ne reste donc à résoudre que la question patrimoniale.

C’est là que les problèmes se corsent.

Vous commencez à appréhender les raisons de la présence de cette rubrique sur le site Internet d’un avocat d’affaires…

Lorsque le ménage est à revenus modestes et qu’il n’y a aucun patrimoine mobilier ou immobilier, il sera question de calculer une pension alimentaire aujourd’hui quasiment barèmée par la jurisprudence ou la pratique des tribunaux.

Lorsque le ménage possède un patrimoine plus important ou immobilier, la question se complique.

Tous les théoriciens du divorce considèrent qu’il est préférable de verser la prestation compensatoire (destinée à compenser la disparité économique qui résulte du divorce) en un versement ou un transfert de patrimoine immédiats plutôt qu’étalés dans le temps.

La gestion de ces questions lorsque le patrimoine est important est du ressort de l’avocat d’affaires.

D’ailleurs, la plupart des dossiers de divorce finissent par être traités par un véritable avocat d’affaires.

En effet, par une pratique traditionnelle souvent trop « automatisée » pour des raisons de coût, les avocats « spécialisés » en divorce ne gèrent que les aspects « familiaux » du divorce.

En fait, le divorce est prononcé mais aucune question patrimoniale n’est tranchée.

On renvoie à un notaire la dissolution du régime matrimonial ce qui compte tenu du climat passionnel, met ce professionnel dans l’incapacité de recueillir le moindre accord sur les questions patrimoniales… Surtout lorsque l’un des époux a « refait » sa vie avant l’autre ce qui est souvent le cas de nombreux mois après le divorce…

Nous avons donc « récupéré » un grand nombre de dossiers de procédures en dissolution de régime matrimonial, procédures qu’il a fallu reprendre à zéro ; aucune de ces questions patrimoniales n’étant abordée auparavant.

Ceci étant, il a été difficile de vraiment récupérer le temps perdu…

Afin de remédier à ce problème, nous avons développé pour nos clients un véritable savoir-faire consistant à régler aussi dès le départ de la procédure de divorce l’ensemble des aspects patrimoniaux.

Ce qui permet de résoudre dès le départ les questions d’évaluation surtout lorsque les époux détiennent de l’immobilier ou une entreprise.

Il faut souligner que lorsque les époux ont créé ou sont propriétaire d’une entreprise, le dossier prend véritablement une tournure de « divorce d’associés » avec toutes les conséquences liées à ce type de conflit : respect des droits et devoirs des associés,  gestion de la problématique des mandats sociaux, lorsqu’un des époux est salarié gestion du licenciement, achat des titres du conjoint, si aucun des époux ne garde l’entreprise, cession de l’entreprise à des tiers, etc.

Indiscutablement, l’intervention de l’avocat d’affaires s’impose.

 

Notre recommandation est donc la suivante : lorsque les époux ne détiennent pas de patrimoine particulier, le dossier de divorce peut être géré par un avocat spécialisé en seul Divorce ; lorsque les époux détiennent un patrimoine plus important, le recours à l’avocat en Droit des affaires s’impose.

D’ailleurs, l’avocat d’affaires le plus efficace n’est-il pas celui qui obtient le plus d’argent ou de biens pour le compte de son client ? » [3]

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On l’aura compris : ces textes sont tirés d’un site appartenant à un cabinet d’avocats, dont l’orientation est très clairement exprimée comme étant celle des affaires. Compte tenu du climat passionnel qui pourrait régner autour de certaine affaire de « divorce », ce cabinet n’est absolument pas dans la juridiction géographique du tribunal de minuscule instance d’Orléans.[4] On notera néanmoins que le « divorce » est une « affaire » comme une autre. En conséquence, non : on ne s’interroge pas « sur la présence de cet article dans la rubrique Droit des affaires de leur site Internet. » « Il y a donc un « marché » avec une très forte concurrence entre les avocats concernant la procédure de divorce. » Les sites d’avocats ont ceci de fascinant qu’il n’est nul besoin de leur chatouiller les pieds pour les prendre la main dans un énorme sac d’aveux ! On savait déjà qu’il n'y a qu'en fonctionnant illégalement que les tribunaux arrivent à tourner [5, AV note 3] ; il se confirme à présent que la procédure de divorce est un substantiel marché… auquel on a cru bon d’ajouter des guillemets dans le texte afin d’en atténuer le scandale. Ce n’est pas la découverte du jour ; mais le cynisme écœurant du charognard, lui, se découvre sans scrupules : a-t-il seulement un fond ? Le rédacteur des lignes citées en vient à s’amuser ouvertement de ce qu’un juge –sans doute « arriéré » ?- puisse encore refuser un divorce de nos jours. « Cette époque est révolue et l’on ne peut obliger son conjoint à rester marié ? » On ne peut non plus obliger quiconque à suivre le rédacteur des lignes citées dans des propos qui n’engagent que lui et son odieuse « philosophie » , dont l’optique à courte vue laisse entendre la pression intolérable exercée sur le conjoint qui VEUT rester marié. Ceci dépasse très largement le strict cadre des « affaires », constituant un forme d’auto-absolution autorisant arbitrairement l’intrusion permanente dans la vie intime des gens. On peut dénommer à l’envi « décisions de justice » ce qu’il en ressort : ce ne seront jamais que des actes de crapuleries, d’escroqueries et d’impostures à la loi. Les « demandeurs » s’en font les complices actifs, et les « défendeurs » en sont les éternels boucs émissaires sur lesquels se concentrent les rapaces, privés et publics.
« L’avocat est encore, mais pour combien de temps, obligatoire en matière de divorce. » On sent dans cette phrase le souhait ardent qu’il n’en soit plus ainsi dans les délais les plus brefs. En attendant, IL EN EST TOUJOURS AINSI… et c’est toujours un avocat qui l’écrit ! Il est vrai qu’il ne doit pas être très confortable d’être hors-la-loi quand on est dans la peau d’un représentant de la loi : c’est là son problème, non celui de quelqu’un qui est dans la loi [6]. Au nom de quelle loi est-ce ce dernier qui doive systématiquement hériter de ce problème ? Comme les autres parties, en matière de divorce, l’avocat est un irresponsable. Ce qu’il démontre brillamment par la phrase suivante :
« En réalité, nous pensons sincèrement qu’aujourd’hui divorcer ne pose plus de problème. » En réalité, nous pensons en vérité qu’il peut se garder sa « réalité » comme sa « sincérité ». le divorce ne pose pas de problème pour la simple raison qu’il est lui-même LE PROBLÈME. Bien entendu, c’est celui du « client » : surtout pas de son « fournisseur ».
« Et les enfants ? Là aussi, la question est résolue ! Les psychologues considèrent unanimement que les enfants ont besoin de leurs deux parents ! » Primo, la question est résolue POUR QUI ? Pour la juge irresponsable qui va les séparer, suite aux élucubrations de l’avocate de service ? [7, APR note 16] Secundo, on se passe fort bien des psychologues pour savoir, depuis la nuit des temps, que les enfants ont besoin de leurs deux parents. Pourquoi certaines de leurs considérations unanimes mènent-elles à des résultats diamétralement opposés qui les déconsidèrent tout aussi unanimement ??? Sans doute parce qu’ils sont des facteurs d’incohésion sociale [8] et d’incohérences de plus en plus invraisemblables. Manifestement, l’avocat, lui, a beaucoup de mal à s’en passer.

« Donc, sauf acharnement de l’un des époux, la question du divorce est aisée à résoudre  sur le plan familial (d’ailleurs avec un bon avocat, un acharnement ne dure pas longtemps !). » QUI EST L’ACHARNÉ, en l’espèce ? QUI est le PRÉDATEUR du mariage des autres ? Qu’est-ce qu’un « bon avocat » sinon un BON PRÉDATEUR ? Cette question n’est-elle pas TRÈS aisée à résoudre, elle aussi ? QUE vient faire un étranger au plan familial quand il n’y a pas été invité, et surtout quand il a été TRÈS clairement expulsé par l’une des parties ? Ce qu’il vient faire ? Il travaille à faire expulser cette partie !!! En conséquence, celle-ci travaille à ce qu’un cabinet de type SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHÉ [9] ne dure pas longtemps ! Parce que ce ne sont plus des « affaires » que traitent un tel établissement : ce sont des excrétions de CRIMINELS. On peut servir de la merde sur un plat d’argent estampillé par le plus grand orfèvre : ce qu’il contiendra sera toujours de la merde. Visiblement, il n’existe pas d’époque révolue pour répandre sa merde sur ceux qui la reconnaissent comme telle. Et uniquement sur ceux-là.

 

« Il ne reste donc à résoudre que la question patrimoniale. » Ah oui ? Parce que les autres problèmes ont été résolus ? On a tiré la chasse sur « qui de droit » (« sans droit ni titre » [10] selon la terminologie employée par les prédateurs… ) ? Certains enfants considèrent unanimement que NON : ils ne sont pas les seuls. Mais on sent bien que nous parvenons ici à la part du lion pour l’avocat, ce qui précède n’étant que formalités destinées à mener à « l’essentiel », surtout quand on s’est spécialisé dans les « affaires » : on entend d’ici les mains qui se frottent à l’évocation de la question patrimoniale.
« En fait, le divorce est prononcé mais aucune question patrimoniale n’est tranchée. On renvoie à un notaire la dissolution du régime matrimonial ce qui compte tenu du climat passionnel, met ce professionnel dans l’incapacité de recueillir le moindre accord sur les questions patrimoniales… » En fait bien consistant, il arrive aussi que le divorce ne soit pas prononcé mais que la concupiscence des attaquants (mal déguisés en « défenseurs ») soit telle qu’ils ont déjà renvoyé à un notaire la dissolution du régime matrimonial [11] !!! Ceci contre la volonté expresse de l’un des époux, dépecé vivant ! Un acharné, sans doute…

« D’ailleurs, la plupart des dossiers de divorce finissent par être traités par un véritable avocat d’affaires. » Sauf acharnement de l’un des époux : le dossier de son épouse –et UNIQUEMENT de son épouse [10, note 3]- finira par être traité à coups de canons de la cavalerie puisque les squaws semblent avoir perdu tout sens du langage articulé.  Mais elles ont encore celui de la MAGIE :

« La procédure de référé est une procédure rapide qui peut être diligentée par l’avocat lorsqu’il y a traditionnellement « urgence » ou « absence de contestation sérieuse ».[12] L’époux acharné sait donc à QUI il doit l’intervention d’Isabelle Couturier [13]. En revanche, il ignore TOUJOURS la véritable nature de la traditionnelle « urgence » qui, en l’espèce, recule comme la ligne d’horizon ! Il a bien noté que des dizaines de pages argumentées sur un site internet –dont l’une, imprimée, figure en bonne place dans le dossier d’assignation en référé- étaient tenues pour une « absence de contestation sérieuse » : tant pis pour lui si, en face, le monde entier s’esclaffe de l’absence de motivation sérieuse dans tous les actes qui lui sont agressés, dont l’incohérence le dispute à la stupidité. Par exemple, « Par ailleurs, la décision n'a pas autorité de la chose jugée, c'est à dire qu'elle ne peut pas faire l’objet d’un appel, puisque le recours n'a pas d'effet suspensif. Elle doit donc être suivie d'effet quoi qu'il arrive. »[14] Or, l’époux acharné dispose d’un délai de quinze jours à compter du 24 février pour former APPEL [15, APR note 16] d’une décision de référé ! Le Code civil existerait-il en plusieurs versions ? Mais non : tout s’arrange à la phrase suivante : « La partie qui a été condamnée peut faire appel de l'ordonnance, sauf si cette voie n'est pas autorisée (on dit que la décision du juge des référés est "rendue en dernier ressort"). Le délai d'appel est fixé à quinze jours. Toute ordonnance de référé, même si elle a été rendue en dernier ressort, peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation… » Laissons les chats sauvages se mordre la queue…

Deux exemples d’« urgences » nous sont présentés sur le même site. « On peut citer un autre exemple, cette fois ci d’urgence, concernant un péril imminent lorsque, par exemple, un bâtiment risque de s’effondrer sur des personnes. »[12] Est-ce la raison pour laquelle une épouse peut ne pas « se sentir en sécurité » dans sa propre maison ? [16, AV note 26] Mais alors, pourquoi ne pas en avoir avisé l’époux ? À cause de son acharnement, sans doute…  Autre exemple, plus croustillant : « Encore par urgence, urgence liée aux nouvelles technologies, il peut être tentant de solliciter du juge des référés, la suppression sur un blog ou sur un site Internet de propos diffamatoires… » [12] Ici encore, on ne peut que constater qu’à l’inverse d’une « absence de contestation sérieuse », un blog ou un site internet a nonobstant quelque valeur juridique. C’est tellement vrai que les propos diffamatoires concernent non plus le droit civil , mais le PÉNAL.[17] Excellente indication pour un blogger doublé d’un époux acharné, contre lequel s’acharnent plus sûrement des prédatrices de la loi… et autres considérateurs unanimes. Quand on cherche à solliciter la suppression d’un blog ou d’un site internet sans pouvoir y retenir des propos diffamatoires, il peut être tentant de nuire à son responsable en le poursuivant sous d’autres chefs d’accusation que celui-là : une procédure faisant de lui un « conjoint violent »[13], par exemple… ou bien un « locataire » abusif ! Ce qui ne manque pas d’un certain sel, chez un co-propriétaire doublé d’un époux ! Acharné, il est vrai … mais Dieu merci, on peut encore être acharné sans être violent. Suggérons une nouvelle piste aux prédatrices : qu’elles envoient Maître X [18] venir confisquer ses papiers à l’époux acharné. Ensuite, elles pourront ressortir tous leurs jolis tampons et prononcer solennellement une procédure d’expulsion pour un sans-papiers ! À charge pour elles d’imaginer à quelle frontière le reconduire…

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Achevons néanmoins sur une note pleine d’espérance : « Pour l’Avocat habile, la négociation et la conciliation, permettent de dénouer nombre de situations conflictuelles et en apparence inextricables. Bien des différends trouvent un terme négocié qui facilite et accélère la sortie de crise. L’art de la négociation requiert le déploiement de grandes qualités : l’avocat doit être un analyste et un psychologue avisé, un excellent juriste et un fin stratège, faire montre de force de conviction et de conciliation, être un confident et manier l’art du secret. »[19] (Titre de la page : « Avocat et négociation : la solution au litige ? » !!!) Accordons le bénéfice du doute à l’avocat se tenant rigoureusement à traiter des « affaires » réellement commerciales et matérielles, sans dépasser de telles prérogatives. Ce bénéfice ne profitera naturellement pas à l’avocat s’étant spécialisé dans le « divorce » : celui-ci présentant point par point -jusqu’à la caricature- la parfaite antithèse de ce portrait. Hormis chez les hyènes (encore que cela soit injuste pour ces animaux, une hyène ne pouvant guère se comporter autrement qu’une hyène… ), on ne saurait trouver PIRE parmi tous les êtres vivants…

Ensemble vers le succès ?

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