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mardi, 03 mars 2009

Vous prendrez bien un peu de cohésion sociale ?

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Référence : H2B/LO/EX/PR/EXPULLOC
(cf. fichier joint)

Orléans, le 3 mars 2009

Mademoiselle,

Le Pape en personne pourrait bien me "signifier par huissier un commandement de quitter les lieux", je l'enverrais gentiment mais fermement à ses Encycliques. Monsieur Donnadieu précise : "à la suite d'une décision de justice prononçant mon expulsion locative". Ce qui constitue un DOUBLE mensonge.
En effet, une décision dite de justice se doit pour le moins d'être fondée sur la législation en vigueur, ce qui N'EST PAS LE CAS présentement. Cette décision a été prononcée en l'absence du prétendu "jugé", et surtout en l'absence d'avocat défendant cette personne. La présence de l'avocat étant réputée OBLIGATOIRE dans le cadre de la procédure ayant conduit à la décision dite de justice, celle-ci est par conséquent entachée d'une pleine illégalité : ce qui la rend NULLE et NON AVENUE.
Second mensonge : l'expulsion dite locative. Je ne quitterai pas des lieux dont je suis co-PROPRIÉTAIRE avec mon épouse. Ce mensonge n'est pas de votre responsabilité, mais de celle d'Isabelle COUTURIER, juge des référés au tribunal d'instance d'Orléans ayant "statué publiquement en date du 12 février, par ordonnance réputée contradictoire (SANS CONTRADICTEUR !!!) et en premier ressort". Elle-même se fonde sur un premier mensonge dont l'auteur est cette fois Anne-Lise COLLOMP, vice-présidente, juge aux affaires "familiales" au tribunal d'instance d'Orléans. Le mensonge se pare ici de l'appellation "d'ordonnance de non-conciliation", n'ayant déjà personne à "concilier" faute de la présence de "défendeur" ET de son avocat ! Tous ces documents officiels sont assortis de références à de multiples articles du Code civil... puis du Code de la construction et de l'habitation (!!!), qui se justifient les uns les autres dans un cercle FERMÉ... quand ils ne se contredisent pas entre eux !
"À la suite d'une décision de "justice" prononçant l'expulsion locative" d'un PROPRIÉTAIRE auquel il n'est reproché AUCUN FAIT DÉLICTUEUX avéré.

Je sais gré à Monsieur DONNADIEU de ses "très vifs conseils de prendre contact avec le service concerné". Mais SEUL ce service est concerné. Je n'ai personnellement aucune "démarche à accomplir pour résoudre mes problèmes de logement", étant donné que je n'ai PAS de problèmes de logement. Laissons cela à ceux qui sont réellement dans le besoin : ils ne manquent pas. En revanche, le tribunal d'instance d'Orléans a de très gros PROBLÈMES de cohésion sociale... et de cohérence interne : chez vous, il frappe donc à la bonne porte.

Je constate par la présente que les juges Anne-Lise COLLOMP et Isabelle COUTURIER se défaussent de leurs responsabilités respectives en s'adressant à vos services, cherchant à atténuer les conséquences matérielles de leurs abjections illégales maquillées en "décisions de justice signifiées par huissier". Ce faisant, elles se sont rendues coupables d'immixtions répétées dans la vie privée d'un citoyen n'étant nullement en délicatesse avec la loi, déguisant de scandaleux procédés d'intimidation et d'exaspération sous l'appellation de "procédure". Cette responsabilité est très largement partagée par Nadine PONTRUCHÉ, avocate par laquelle le mensonge s'est introduit et s'est diffusé. On peut supposer que la DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES entretienne quelques relations avec le Ministère de la Justice, Ministère de tutelle des trois personnes susnommées. Si votre bureau est si intéressé par la "cohésion sociale", il semble qu'il soit bien placé pour demander au Ministère de la Justice de s'intéresser lui-même aux pratiques qui ont cours dans certains tribunaux agissant EN SON NOM...

Ceci éventuellement pour "vous orienter dans les diverses démarches à accomplir pour résoudre des problèmes" dépassant un tantinet ceux du logement... quoiqu'ils ne soient pas étrangers à la provocation de ces derniers.

Je vous prie de croire, Mademoiselle, à mes sentiments les meilleurs.

Pour lui-même... et par souci de cohésion sociale,
Mister K

 

P.S. Eu égard aux violations continues de ma vie privée par le ministère public, ces violations sont elles-mêmes rendues publiques à l'adresse suivante :
http://micheldetiarelov.hautetfort.com/
Bien que non professionnel, ce site personnel est en constante croissance, notamment depuis le début de cette fausse affaire : plus de 16000 visiteurs le mois dernier. TOUT son historique est en ligne, notamment les documents officiels qui ont conduit à ce fameux "commandement de quitter les lieux". Une rubrique spéciale en concentre notamment un bon nombre : http://micheldetiarelov.hautetfort.com/le-droit-dans-l-%C...
Toute intrusion infondée du ministère public dans ma vie privée est sanctionnée dans les heures qui suivent par son retour dans le domaine public : autrement dit, les agissements des uns et des autres -fussent-ils parés d'articles du Code civil- sont portés à la connaissance du monde entier. Naturellement, ce message ne fera pas exception...

Commentaires

Les lecteurs comprennent de plus en plus et commencent à être de ton côté, dans le même écoeurement face au pouvoir public. Ecoeurant ce qu'ils te demandent !

Écrit par : alberto | mardi, 03 mars 2009

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