W A N T E D

Dans la perspective du lancement d’une procédure judiciaire multiple,
un plaignant recherche :

AVOCAT(S)

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Le(s) candidat(s) devra remplir les conditions minimales suivantes :

- ne pas être professionnellement domicilié(s) dans la circonscription administrative du Tribunal d’Instance d’Orléans (Loiret, France)
- ne pas être spécialisé(s) en affaires de divorce
- ne surtout pas être timoré(s)

L’objet de la procédure à envisager (dans sa faisabilité comme dans sa mise en œuvre) est le suivant :

1 -) engagement de poursuites contre une psychologue, sous le chef de conseils conjugaux unilatéraux suivis d’incitation de sa cliente à adhérer à une association dont l’intitulé est injurieux à l’égard du conjoint absent

• Sanction demandée :
  - Dommages et intérêts en fonction du préjudice subi
  - HO (hospitalisation d’office) d’une semaine

2 -) engagement de poursuites contre une avocate spécialisée en droit des personnes, sous le chef de
- harcèlement judiciaire dans le cadre d’une procédure de divorce illégale
- immixtion permanente dans la vie privée du plaignant
- subordination de juge par la récente tentative de lancer une procédure « d’outrage à magistrat » suite aux dénonciations publiques du plaignant, concernant l’illégalité de la procédure l’ayant unilatéralement frappé

• Sanction demandée :
  - Dommages et intérêts en fonction du préjudice subi
  - HO (hospitalisation d’office) d’une semaine
  - Remboursement intégral des sommes reçues de la demanderesse
  - Mise à pied interne à la profession
  - Liquidation judiciaire définitive du cabinet

 

3 -) engagement de poursuites contre une juge aux affaires familiales, sous le chef de
- harcèlement judiciaire dans le cadre d’une procédure de divorce illégale
- immixtion dans la vie privée du plaignant
- violation d’autorité parentale
- recours abusif, et calomnieux à l’encontre du plaignant, à l’article 220-1 du Code Civil

• Sanction demandée :
  - Dommages et intérêts en fonction du préjudice subi
  - HO (hospitalisation d’office) de trois jours
  - Mise à pied interne à la profession

 

4 -) engagement de poursuites contre une juge aux référés, sous le chef de
- harcèlement judiciaire dans le cadre d’une procédure de divorce illégale
- immixtion dans la vie privée du plaignant
- violation d’autorité parentale
- recours abusif et calomnieux à l’article 220-1 du Code Civil, à l’encontre du plaignant
- recours abusif et mensonger au Code de la construction et de l’habitation

• Sanction demandée :
  - Dommages et intérêts en fonction du préjudice subi
  - HO (hospitalisation d’office) de trois jours
  - Mise à pied interne à la profession

 

5 -) engagement de poursuites contre un huissier de justice, sous le chef de
- harcèlement judiciaire dans le cadre d’une procédure de divorce illégale
- immixtion permanente dans la vie privée du plaignantµ
- recours abusif et calomnieux à l’article 220-1 du Code Civil, à l’encontre du plaignant
- recours abusif et mensonger au Code de la construction et de l’habitation
- expulsion illégale et violente ayant entraîné un mois de HDT (hospitalisation à la demande d’un tiers) suite au lancement de rumeurs infondées

• Sanction demandée :
  - Dommages et intérêts en fonction du grave préjudice subi
  - HO (hospitalisation d’office) de trois semaines
  - Remboursement intégral des sommes reçues de la demanderesse, incluses les frais de serrurerie
  - Mise à pied interne à la profession
  - Liquidation judiciaire définitive du cabinet

 

6 -) engagement de poursuites contre une notaire, sous le chef de
- immixtion dans la vie privée du plaignant
- tentative d’extorsion de biens privés, sous couvert d’une procédure illégale

• Sanction demandée :
  - Dommages et intérêts en fonction du préjudice subi

 

7 -) reste ouverte la question de l’engagement de poursuites contre le Tribunal d’Instance d’Orléans lui-même…

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L’objet pédagogique de cette procédure est le suivant :

• créer une jurisprudence à l’échelle nationale
• responsabiliser les différents acteurs d’une procédure publique
• mettre un coup d’arrêt à l’usage -devenu habituel- d’articles de loi destinés à couvrir des procédures illégales
• mettre un coup d’arrêt à des procédures devenant notamment illégales par leur défaussement sur des fantasmes « psychiatriques » invérifiables et invérifiés
• mettre un coup d’arrêt à l’usage -devenu habituel- d’immixtion dans la vie privée de personnes n’étant nullement en délicatesse avec la loi
• mettre un coup d’arrêt à l’usage -devenu habituel- de la justice à des fins purement commerciales, notamment en matière de divorce
• apporter un signal fort aux professionnels (pourtant assermentés) de cette justice : ils ne sont pas -ou plus- au-dessus de la loi

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Merci au(x) candidat(s) intéressé(s) de contacter le plaignant par courriel,
à l’adresse : [e-mail]