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jeudi, 13 juin 2013

Quand le roi pique, la dame pleure et les valets rient pas.

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Le ministère public a demandé mercredi 12 juin aux magistrats de la cour d'appel d'Orléans de confirmer en appel le caractère abusif de l'internement "psychiatrique"© d'une jeune femme, "hospitalisée"© sur décision préfectorale [1, notes 92 à 95] en juin 2010, à la demande [2] de son époux.


L'avocat général a estimé que la décision d'internement de V.D., 34 ans, avait été prise sur la base de faux certificats médicaux établis à deux reprises par le médecin de famille, en avril et en juin 2010 [3]. Le praticien, sollicité par le mari qui a depuis demandé le divorce, disait avoir examiné la patiente le jour de la rédaction des documents. Or sa dernière consultation remontait au 8 mars 2010, date à laquelle elle était venue le voir pour des violences conjugales.


AUCUN "TROUBLE"©"PSYCHIATRIQUE"©[4, APR note 55][5, APR note 380][6]


2782006670.jpgSelon l'époux, V.D., qui fréquente l'église évangélique Charisma, "souffrait"© de "délires mystiques"©[7,[1], notes 18>92][8, note 26] qui risquaient de "mettre en danger"©[9] sa vie et celle des deux enfants du couple. Internée en juin 2010 à l'"hôpital"©[10, notes 38,39][11, notes 25,26][12] de Fleury-les-Aubrais (Loiret) sur décision préfectorale, elle en était sortie un mois plus tard grâce à une mainlevée du juge des libertés et de la détention, décision confirmée en appel. Elle a ensuite fait réaliser une "expertise"© qui ne relève aucun "trouble psychiatrique"©[13,com.7]. Mais la garde de ses enfants âgés de 9 et 13 ans lui a été refusée, et elle ne peut les rencontrer que deux heures par semaine dans un cadre neutre [14].


"Il ne s'agit pas de déterminer si au fond le médecin avait raison. Le tout est de savoir s'il a examiné la patiente, et la réponse est non", a souligné l'avocat général dans ses réquisitions. Il a également estimé que cette affaire était "d'une réelle gravité" pour le médecin, qui a reconnu les faits devant le conseil de l'ordre, sans être pour autant sanctionné.


En première instance en janvier 2013, le praticien avait été condamné pour faux et usage de faux mais dispensé de peine. L'époux avait pour sa part écopé de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de faux et usage de faux [15, note 240>16][8, notes 38,39][17>18]. L'avocat général a demandé la confirmation de ces décisions. Leurs avocats [19] ont demandé la relaxe. Ils ont contesté la notion de faux et usage de faux, et insisté sur la "réalité"©[20][21] des "troubles psychiatriques"© dont "souffrait"© la jeune femme.


La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au 11 septembre 2013.


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